J.O. 7 du 9 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0650192A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2006, Mme Evelyne Bouteau, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique, en remplacement de M. Eric Eozenou, à compter du 2 janvier 2007.